Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par la société DG DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé ZI de Bogues - 31750 Escalquens - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 343 269 130 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR15 343269130.

Le Site, et notamment l’espace compte-client, est un portail professionnel réservé exclusivement aux professionnels et clients partenaires de DG DIFFUSION.

Directrice de la publication : Amélie MAILLOT - Présidente Directrice Générale
Contact : contact@dgdiffusion.com | +33 5 61 00 09 99

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour vocation de régir l’accès et l’utilisation du Site, incluant :

• l’accès aux contenus et services,

• la gestion des comptes utilisateurs,

• les droits et obligations des utilisateurs.

L’accès aux fonctionnalités réservées du Site et la création d’un compte utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

DG DIFFUSION se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information préalable des utilisateurs, par tout moyen utile, avant son entrée en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version mise à jour des CGU accessible sur le Site.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site est strictement réservé aux professionnels disposant d’un numéro SIRET valide (notamment passation de commandes, espace client, etc).

À ce titre, tout utilisateur souhaitant bénéficier de ces fonctionnalités devra :

• communiquer des informations professionnelles complètes, exactes, à jour et sincères ;

• créer un compte utilisateur en renseignant les identifiants requis ;

• maintenir la confidentialité de ses identifiants et assurer la sécurité de son accès ;

• se conformer aux présentes CGU ainsi qu’à l’ensemble des règles techniques et de sécurité applicable au Site.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à en assurer la conservation et la confidentialité et à ne les communiquer à aucun tiers.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de toutes opérations effectuées au moyen de ses identifiants, y compris en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement DG DIFFUSION par tout moyen écrit, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

DG DIFFUSION ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de confidentialité ou de sécurisation de ses accès.

DG DIFFUSION se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser la création d’un compte, de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site en cas :

• d’informations inexactes ou incomplètes,

• d’usage non conforme aux présentes CGU,

• de manquement contractuel, notamment en cas d’impayé,

• de cessation d’activité professionnelle,

• ou plus généralement de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de DG DIFFUSION.

Cette suspension ou suppression d’accès ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les commandes passées et les services souscrits par l’utilisateur auprès de DG DIFFUSION sont soumis aux Conditions générales de vente applicables.

Le Site, ainsi que tous les éléments qui le composent, ses développements informatiques, logiciels, bases de données, textes, éléments graphiques, visuels, photographies, logos, marques, signes distinctifs, dénominations, catalogues, notices, métadonnées, ainsi que l’ensemble des contenus accessibles via le Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Ils sont la propriété exclusive de DG DIFFUSION ou font l’objet d’un droit d’usage régulièrement consenti à DG DIFFUSION. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.

Sous réserve des stricts besoins d’utilisation du Site dans le cadre de la relation commerciale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de DG DIFFUSION ou des titulaires de droits concernés, est strictement interdite.

L’utilisateur s’interdit toute extraction, copie ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus et bases de données du Site, toute collecte automatisée de données, ainsi que toute utilisation des éléments du Site à des fins autres que la gestion et le suivi de ses commandes dans le cadre de la relation commerciale.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

DG DIFFUSION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Toutefois, DG DIFFUSION ne pourra être tenue responsable:

• des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique ;

• de la présence de virus ou d’éléments pouvant affecter les systèmes informatiques des utilisateurs,

• des difficultés d’accès liées au réseau Internet, aux équipements de l’utilisateur ou à tout événement extérieur à son contrôle ;

• des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif. DG DIFFUSION s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

Les enregistrements informatiques, logs et données conservés par DG DIFFUSION font foi des opérations réalisées sur le Site et constituent un mode de preuve recevable.

La responsabilité de DG DIFFUSION, toutes causes confondues, est strictement limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.

L’utilisateur se doit de conserver des copies des données déposées sur le Site. DG DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable de la perte de ces données.

L’utilisateur s’engage par l’acceptation des présentes à prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre notamment les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

La politique de protection des données personnelles et de cookies applicable au Site est accessible en suivant ce lien : Politique de confidentialité et de cookies.

Le Site est administré par DG DIFFUSION qui met en place un service d’aide à l’attention des utilisateurs.

Le Site est édité par : DG DIFFUSION, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 €, ZI de Bogues - 31750 Escalquens - France.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DG DIFFUSION.